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Nouvelle version (plus complète) de l'étude juridique - 17 septembre 2004

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L’honneur des prêtres et le droit de l’Église outragés.

L’abbé Laguérie et l’abbé Héry ont été " condamnés " et exclus sans procès, par une logique tueuse, au mépris du droit multiséculaire de l’Église.

Loin d’avoir désobéi, avec sagesse et raison, ils ont fait appel.

Nous remercions l’un de nos amis avocat d’avoir bien voulu nous communiquer la lettre qu’il adressée aux supérieurs de la Fraternité le 3 septembre 2004, dont il nous a permis d’extraire ce dossier très argumenté.

Ce nouveau dossier enrichi et remanié par ses soins recoupe en tous points les analyses juridiques fournies par les juristes et canonistes consultés par l’abbé Laguérie.

Les fidèles ne sont pas membres de la Fraternité mais la Fraternité est faite pour eux et nous l'aimons trop, nous, fidèles, nous aimons trop son fondateur et ses prêtres, pour rester muets face à la situation actuelle qui paraît abracadabrante et qui nous accable ; nous prions les autorités de bien vouloir pardonner par avance notre extrême audace.

1- Sur la position juridique de Monseigneur Fellay et ses conséquences

a- Mgr Fellay s'est placé lui-même sur le plan pénal et il doit l’appliquer

L’erreur communément répandue dans cette affaire, c’est que l’Abbé Laguérie aurait désobéi en ne se rendant pas au Mexique où il avait été muté. Telle n’est pas la réalité puisque sa mutation est une sanction pénale canonique. Or, une sanction pénale ouvre des voies de recours et l’application de règles de nature pénale, au premier rang desquelles les droits de la défense. C’est tout l’objet du droit pénal de l’Eglise.

Les règles de droit pénal canonique se substituent alors aux règles disciplinaires d’obéissance qui ne sont pas applicables en l’espèce.

Par décret extrajudiciaire du 29 juillet 2004, Mgr Fellay a infligé à l’Abbé Laguérie une sanction en le mutant au Mexique.

Mgr Fellay a déclaré à sept reprises dans ses courriers à l'Abbé Laguérie que sa mutation était une sanction.

La mutation n’est en effet pas exclusivement un acte de nature administrative. Elle est prévue par le code de doit canonique comme pouvant être une sanction pénale (canon 1336 : " le transfert pénal à un autre office " également appelé " translation pénale "). C’est sur ce terrain de la sanction pénale que Mgr Fellay s’est expressément placé comme il résulte des termes employés dans le décret du 29 juillet 2004.

Aux termes du canon 1342, la sanction peut être portée, soit après un procès pénal, soit par décret extrajudiciaire " pour de justes causes ".

C’est la voie que Mgr Fellay a choisi pour prononcer une " sanction exemplaire " contre l’Abbé Laguérie.

Or, dès lors qu’une peine est portée par un décret extrajudiciaire, le régime du procès pénal judiciaire doit s’appliquer, que ce soit en ce qui concerne les droits de la défense (canon 1720) qu’en ce qui concerne le droit d’être jugé par un tribunal en deuxième instance par la voie d’appel judiciaire.

Mgr Fellay refuse pourtant d’examiner cet appel que l’Abbé Laguérie a formé entre ses mains pour deux motifs :

  • un décret extra-judiciaire prononçant une sanction ne peut pas faire l’objet d’un appel judiciaire mais d’un simple recours administratif hiérarchique,

  • il n’existerait au-dessus de Mgr Fellay aucune autorité supérieure qui puisse juger de sa décision.

Un décret extrajudiciaire prononçant une sanction pénale peut être frappée d’un appel judiciaire

La position de Mgr Fellay est erronée puisque le décret extra-judiciaire qui impose une peine est rendu " ad instar sententiae iudicalis " et entraîne ainsi l’application du droit pénal puisque, bien que la forme du décret soit administrative, le fond est pénal.

Ainsi, pour la doctrine canonique :

La procédure visée au canon 1342 §3 invite " le supérieur qui imposerait ou déclarerait la peine par décret administratif à observer ce que la loi ou le précepte établit pour la voie judiciaire " (commentaire d’Alphonse Borras, Docteur en droit canonique, les sanctions dans l’Eglise, commentaire du livre VI du code de droit canonique, éditions Tardy, Paris, 1990, page 108).

" Cette norme (le canon 1628 relatif au droit d’appel) décrit avec beaucoup d’exactitude tous les éléments qui composent habituellement ce recours judiciaire ordinaire qu’on nomme l’" appel " : 1- la sentence en tant que solution judiciaire est susceptible d’appel et, bien que la norme ne le dise pas expressément, les décrets le sont aussi, à condition que la sentence ou les décrets en question ne figurent au c. 1629 " (Dr Carmelo de Diego-Lora, Professeur ordinaire de procédure canonique à la Faculté de droit canonique de Navarre, Pampelune, commentaire du canon 1628, Code de droit canonique, éditions Wilson et Lafleur Itée, 2ème édition, 1999, page 1184).

Le canon 1629 exclue de l’appel certaines catégories de " sentences " ou de " décret " (ce qui n’est pas le cas en l’espèce), ce qui implique que les décrets peuvent être contestés par la voie de l’appel.

De même : " notons simplement que ces normes relatives à la procédure pénale (les canons 1717 à 1731) concernent les procès judiciaires aussi bien que les procès administratifs " (cf. principalement le c. 1720 en écho au c. 1342, § 3) (Alphonse Borras, Docteur en droit canonique, les sanctions dans l’Eglise, commentaire du livre VI du code de droit canonique, éditions Tardy, Paris, 1990, page 109).

Le canon 1727 qui dispose que " l’accusé peut interjeter appel " s’applique donc également à la sanction infligée par décret extrajudiciaire.

Dans tous les cas, l’accusé peut donc interjeter appel judiciaire de la sanction sous quelque forme, administrative (décret extrajudiciaire) ou judiciaire (procès pénal), qu’elle ait été rendue.

Ce droit de faire appel ou recours est tellement indéniable qu’il a finalement été reconnu dans le communiqué du District de France du 10 septembre 2004 : " En soi et en droit, personne ne peut reprocher à M. l’abbé Laguérie de faire appel ou recours contre une sanction qu’il estime injuste. Et là n’est pas le problème ".

En conséquence, Mgr Fellay doit appliquer le droit :

  • en recevant l'appel de l’Abbé Laguérie que celui-ci lui a adressé conformément aux canons 1630 (" L'appel doit être formé devant le juge qui a rendu la sentence dans le délai péremptoire de quinze jours utiles, à compter de la connaissance de la publication de la sentence ") et 1727 (" l’accusé peut interjeter appel "),

  • et en admettant le caractère suspensif de celui-ci conformément au canon 1638 aux termes duquel " l’appel suspend l’exécution de la sentence ".

En tout état de cause et en droit, l’Abbé Laguérie est toujours prieur de Bordeaux et Doyen d’Aquitaine et toutes les mesures qui visent à l’empêcher de desservir les lieux de culte qui lui ont été confiés sont illégales et constituent des voies de fait.

Mgr Fellay considère qu’il n’a aucun supérieur hiérarchique

Mgr Fellay estime qu’il n’a aucun supérieur hiérarchique au sein de l’Eglise pour juger du recours (qu’il estime ne pouvoir être qu’hiérarchique). Le problème serait le même pour un appel judiciaire, les tribunaux romains ne reconnaissant pas la Fraternité.

Mgr Fellay se trouve dans une situation juridique délicate et intenable : tant qu’il n’a pas trouvé de solution interne pour régler cette difficulté qu’il soulève, le droit doit s’appliquer, et il s’applique au profit de l’Abbé Laguérie qui reste ainsi toujours Prieur de Bordeaux et Doyen d’Aquitaine.

En effet, comme le formule la doctrine canonique, " l’effet suspensif entraîne la paralysie de la sentence ou du décret jusqu’à ce que l’instance supérieure ait tranché la question " (Dr Carmelo de Diego-Lora, Professeur ordinaire de procédure canonique à la Faculté de droit canonique de Navarre, Pampelune, commentaire du canon 1353, Code de droit canonique, éditions Wilson et Lafleur Itée, 2ème édition, 1999, page 978).

Il appartient ainsi à Mgr Fellay, pour régler la difficulté, d’accepter et de faire instruire (enfin) l’appel de l’Abbé Laguérie pour qu’il soit jugé équitablement.

b- La mutation-sanction de l’abbé Laguérie est entachée de nullité irrémédiable

En tout état de cause, la décision de sanctionner l'Abbé Laguérie, prise sans qu'il ait été mis en mesure de se défendre ou de s'expliquer, est entachée d'une nullité irrémédiable, car le droit de se défendre lui a été dénié dans les faits. En effet, pour sanctionner par la voie d’un décret extrajudiciaire, le Code de droit canonique exige le respect scrupuleux des droits de la défense :

Can. 1720 - "Si l'Ordinaire estime qu'il faut procéder par un décret extrajudiciaire :

1- il notifiera à l'accusé l'accusation et les preuves en lui donnant la possibilité de se défendre, à moins que l'accusé régulièrement cité n'ait négligé de comparaître;

2- il appréciera soigneusement avec l'aide de deux assesseurs les preuves et tous les arguments;

3- s'il constate avec certitude la réalité du délit et si l'action criminelle n'est pas éteinte, il portera un décret selon les cann. 1342-1350, en y exposant, au moins brièvement, les attendus en droit et en fait".

En l’espèce,

Le 28 juillet, l’Abbé Laguérie est convoqué pour le surlendemain 30 juillet à Menzingen, sans que cette convocation fasse état de l’objet du rendez-vous. Il ne s’est ainsi pas vu notifier l’accusation avant l’audience devant Mgr Fellay (en violation du canon 1720).

L’abbé Laguérie est accusé a posteriori de " manœuvres dilatoires " (cf. notamment communiqué de la Fraternité du 10 septembre 2004), en ayant prétendument refusé de déférer à une convocation à plus de 1000 km du 28 juillet pour le 30, alors qu’il a seulement demandé par téléphone le 29 juillet à être entendu la semaine suivante, compte tenu des exigences de son ministère (messe annoncée pour le 30, visites aux malades et confessions des carmélites d’Eynesse ce même jour, qu’il ne pouvait annuler) et des chassés-croisés des vacanciers sur les routes les vendredi 30 et samedi 31 juillet.

Les prétendues manœuvres dilatoires de l’Abbé Laguérie justifient pour la Fraternité que la sanction ait été prise sans qu’il ait été entendu.

Ainsi, dès le lendemain 29 juillet 2004, Mgr Fellay adresse le décret extrajudiciaire sanctionnant l’Abbé Laguérie.

Or, il suffit de citer le Décret de sanction du 29 juillet pour comprendre qu’il y a eu une scandaleuse violation des droits de la défense :

" Vu que vos occupations vous empêchent de venir facilement à Menzingen, je vous transmets par écrit ce que je voulais vous communiquer de vive voix, mais surtout pas par téléphone ".

C’est-à-dire que le rendez-vous du 30 juillet, n’était pas destinée à instruire le dossier de l’Abbé Laguérie préalablement à la prise d’une éventuelle décision, mais à lui signifier la décision déjà prise sans que l’Abbé Laguérie ait été entendu : il s’agit d’une violation directe des droits de la défense qui rend la sanction du 30 juillet nulle (d’une nullité irrémédiable dit le droit) en application des canons 1342, 1620, 1621 et 1720.

Le droit sacré de la défense, connu des païens eux-mêmes et répandus par l’Église dans toute la chrétienté, a donc été gravement violé, ce qui rend nulle la décision de sanction, de " nullité irrémédiable " – c’est-à-dire insusceptible d’être corrigée par la suite :

Can. 1620 - "Une sentence est entachée d'un vice irrémédiable de nullité si : (...) 7 le droit de se défendre a été dénié à l'une ou l'autre des parties".

Can. 1621 - "La plainte en nullité dont il s'agit au can. 1620 peut être présentée par voie d'exception sans limite de temps, ou par voie d'action, mais devant le juge qui a rendu la sentence, dans le délai de dix ans, à compter du jour de la publication de la sentence".

c- Un tribunal d’appel ne déjugerait en rien l’autorité de Mgr Fellay

Qu'on soit en matière administrative ou pénale, le recours administratif ou judiciaire est possible.

Pourtant, ce recours ou cet appel au sein de la Fraternité est refusé, au motif que le recours doit être fait " à l'autorité supérieure " et que personne ne peut juger le supérieur général lui-même.

Or, c’est le but de tout recours judiciaire ou administratif que de juger non la personne, ni l’autorité, mais simplement l’acte du supérieur hiérarchique, selon le Droit et l’équité.

La hiérarchie prétend qu’aucune voie d’appel n’est prévue par les statuts de la Fraternité. Il n’est cependant dit nulle part dans ces statuts qu’on ne pourra constituer une commission canonique ou une instance d’appel : un tribunal d’appel n’a donc rien de contraire aux statuts. De plus, les instituts de vie apostolique comme la Fraternité Saint-Pie X sont premièrement soumis aux Droit universel de l’Église, et secondement à leur droit propre :

Canon 617 : " Les Supérieurs [des instituts] accompliront leur charge et exerceront leur pouvoir selon le droit universel et le droit propre. "

.

Dans tout ce qui n’est pas précisé par ses statuts, la Fraternité doit donc se conformer au Droit canonique, à sa lettre si c’est possible, et à son esprit. Ainsi, dans le cadre de la juridiction de suppléance prévue par le Code et revendiquée par la Fraternité, par laquelle elle s’autorise à juger de la validité des mariages et des vœux (ce qui n’était pas prévu par les statuts), il appartient en Justice à Mgr Fellay de désigner un tribunal compétent pour juger en appel la sanction prise.

Mgr Fellay considère-t-il (peu importe que la matière relève du droit administratif ou du droit pénal) qu'il n'a pas de supérieur, ni au sein de la Fraternité ni au sein de l’Église ? Il suffit de répondre qu’un tribunal d’appel n’est en rien au-dessus de l’autorité de l’évêque ni du supérieur. Les autorités de la Fraternité répandent à l’envi qu’un tel tribunal serait révolutionnaire ; faudrait-il donc admettre que le droit de l’Église est marxiste depuis 1500 ans ?

En effet, selon le Droit et la coutume bien établie dans les diocèses, ce n'est pas l'autorité du Supérieur Général qui serait examinée par ce tribunal d’appel mais seulement un acte, une décision. Ainsi, tout évêque diocésain est tenu de désigner le tribunal qui devra juger de ses décisions ou sanctions attaquées en appel. Pour préserver l’indépendance de la justice, il désigne en général l’officialité d’un diocèse voisin, selon la pratique dite de l’appel circulaire.

Et l’Abbé Coache, fin canoniste, commente ainsi la nécessité de l’indépendance du juge par rapport à l’Evêque (ou au Supérieur en l’espèce) : " Lorsqu’un tribunal est saisi d’une cause, et dès qu’il s’est déclaré compétent, le procès se déroule mathématiquement dans une indépendance totale par rapport au supérieur hiérarchique, et jamais un Evêque ne pourrait reprocher à un Official sa sentence, son jugement de fond, même si l’autorité administrative apparaît perdante ".

(le droit canonique est-il aimable, 1986, Page185)

Devant la réalité et l’ampleur de la crise déclenchée par son refus, la position actuelle de Menzingen n'est plus tenable, non seulement en Justice mais également sur le plan canonique.

En outre, si le Supérieur Général persistait à refuser de désigner ce tribunal chargé de dissiper en interne le litige, en offrant une véritable voie de recours pour la défense, et de juger en appel, non pas sa décision de Supérieur, mais les torts et les droits de l’abbé Laguérie, la Fraternité apparaîtrait comme refusant le Droit de l’Église, et d’aucuns pourraient l’accuser d’être en pratique schismatique.

d- Mgr Fellay applique un droit à la carte

Le supérieur ne peut pas en Justice exercer son droit de prononcer des sanctions pénales en refusant dans le même temps l’exercice d’un recours qui en est le corollaire essentiel et qui est prévu par le droit.

La Fraternité veut bien appliquer le droit en première instance mais pas en appel. Le droit n’est pas à la carte. Et en refusant d’admettre le recours judiciaire, Mgr Fellay se fait juge de première instance et d’appel.

Il convient en outre de souligner que, dans sa lettre du 24 août 2004 adressée à l’Abbé Laguérie, Mgr Fellay écrit : " j’ajoute, et sur ce point je corrige l’erreur de mon précédent courrier, que ce recours est suspensif selon le c. 2287 du CIC/17 (c. 1353 du CIC/83). Je vous précise que le délai en est échut le 3 septembre, puisque cette voie de recours vous a été signifiée le 18 août ".

Or, le 28 août 2004, Mgr Fellay donne injonction à l’Abbé Laguérie de rejoindre le Mexique sous 48 heures alors que le délai fixé par lui-même n’est pas encore écoulé.

Mgr Fellay veut bien reconnaître l’existence du droit mais refuse ses conséquences.

e- Il est demandé à l’Abbé Laguérie d’obéir à un déni de Justice

Contrairement à ce qu’a écrit Mgr Fellay à l’Abbé Laguérie ou ce que dit le communiqué de la Fraternité du 10 septembre, l’Abbé Laguérie, ni aucun membre de la Fraternité n’a jamais accepté le fait que le droit de l’Eglise puisse ne pas être appliqué, en première instance ou en appel, ni ne s’est jamais engagé à sacrifier le droit légitime de l’appel compte tenu de la situation actuelle de la Fraternité dans l’Eglise.

En effet, le cas n’était pas connu et ne s’est jamais présenté ; c’est ce que déclare Mgr Fellay lui-même : " permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes le premier membre de notre Fraternité à prétendre à de telles exigences à l’occasion de cette mutation-sanction. Jamais telle chose ne s’est produite " (lettre de Mgr Fellay à l’Abbé Laguérie du 28 août 2004).

La Fraternité reconnaît finalement à l’Abbé Laguérie un droit légitime à recours mais lui demande d’y renoncer par obéissance (sic) : " Il vous reste donc à choisir entre obéir au décret légitime qui vous a été signifié, ou bien à vous tourner vers le Saint-Siège… " (lettre de Mgr Fellay à l’Abbé Laguérie du 24 août 2004). " Il n’y a donc pas d’autres solutions pour M. l’abbé Laguérie, s’il maintient sa contestation, que de quitter la Fraternité " (communiqué de la Fraternité du 10 septembre 2004).

En réclamant son droit à appel, l’Abbé Laguérie donnerait à la Fraternité " l’exemple de la révolte " ( lettre de Mgr Fellay du 28 août 2004).

Or, en droit, on n’obéit pas à une sanction, on la subit, dès lors qu’elle est définitive.

2- Sur le " manquement grave " de l'Abbé Laguérie

Il est reproché à l’Abbé Laguérie d’avoir fait un acte subversif en cherchant à faire pression sur le Supérieur par le biais de confrères pour obtenir le changement du directeur d’Ecône.

Or,

a- Le fait de demander le changement d'un directeur que l'on considère, à tort ou à raison, devoir être remplacé, n'est pas en soi fautif.

b- Le fait de faire une campagne auprès de prêtres de la Fraternité pour poser un constat n'est pas en soi fautif et l'est d'autant moins si l'abbé Laguérie tire la sonnette d'alarme auprès du Supérieur général depuis 2 ans concernant l'état alarmant du séminaire d'Écône qui ne donnera l'année prochaine qu'un prêtre (ou deux ?) sur une promotion de 15 séminaristes, comme le mentionne dans son tract du 22 août 2004 l'association Église Saint-Éloi. Il est à signaler que l’état du séminaire de Zaitzkoffen en Allemagne est encore plus alarmant. Aujourd’hui, un grand nombre de familles et de prêtres jusqu’alors silencieux parlent, et se disent très préoccupés du sort des séminaristes et de la gestion du recrutement des prêtres au sein de la Fraternité. Ils confirment le bien fondé de l’inquiétude générale qui a conduit l’abbé Laguérie à envoyer son rapport sur Écône à une trentaine de prêtres.

c- En appeler confidentiellement " aux anciens " pour ramener à la vérité ou à la diligence un Supérieur, après l’avoir averti lui-même à maintes reprises par écrit, par oral ou par l’intermédiaire de tiers, n’a rien de révolutionnaire. Saint Paul a repris publiquement le pape lui-même, saint Pierre, " parce qu’il ne marchait pas selon la droite vérité de l’Évangile " (Galates).

En tout état de cause, si l’acte de l’Abbé Laguérie était fautif, cela justifierait d’autant plus son droit d’être jugé (et véritablement jugé, en lui donnant la possibilité de se défendre et d’être défendu) en appel. Au lieu de cela, les autorités de la Fraternité et au premier rang Mgr Fellay refusent d’accepter son appel, se faisant ainsi juge de première instance et d’appel, ce qui est la négation même de la Justice.

3- Sur les sanctions qui frappent les Abbés Héry et de Tanouärn

Le dimanche 22 août 2004 à Bordeaux, c’est l’abbé de Cacqueray qui a pris l’initiative de rendre public le litige interne entre l’abbé Laguérie et Mgr Fellay. Il a sciemment pris les fidèles de Saint-Éloi à témoin et jeté publiquement l’opprobre sur leur pasteur, en annonçant sa destitution, tout en cachant que la procédure d’appel légitime était en cours et suspensive de la sanction. Il a parlé de simple " mutation " et non de sanction, laissant clairement planer la calomnie selon laquelle l’intéressé eut été en désobéissance déjà depuis le 15 août.

Il n'y a cependant aucun appel à la rébellion dans le communiqué rédigé par l'association Église Saint-Éloi. M. l’Abbé Héry, officiellement nommé par l’Abbé Laguérie comme son avocat chargé de sa défense dans la procédure d’appel (constitué en tant que tel le 16 août), est lui-même hors de cause. Il n’a commis aucun acte de " mutinerie " en lisant ce communiqué à la fin de la messe, ni les fidèles en le distribuant sur le parvis ce 22 août.

Il n'y a dans ce document qu'une demande de respect du Droit universel de l’Église et un simple appel à la Justice. Et, surtout, un appel au Supérieur Général et, par conséquent, une reconnaissance de son autorité, pour qu'il daigne appliquer le droit universel de l’Église et qu’il fasse examiner l’appel de l'Abbé Laguérie contre la sanction qui le frappe.

Cela ne s'appelle pas un " appel à la rébellion " mais une légitime défense de l’accusé et un appel au chef, qui seul détient l’autorité pour rendre la Justice.

Il est particulièrement choquant et odieux que l’Abbé Christophe Héry ait été renvoyé de la Fraternité (le 31 août 2004) pour avoir seulement dit le droit, en tant qu’avocat de l’Abbé Laguérie, en simple réponse aux propos incomplets et trompeurs visant à déjuger publiquement le pasteur de Saint-Éloi devant ses ouailles. C’est une nouvelle violation grave du droit de la légitime défense.

Selon une loi non écrite respectée même chez les païens et dans toutes les civilisations non révolutionnaires, un avocat ne peut jamais être poursuivi pour la raison qu’il plaide une cause ou qu’il parle au nom de l’accusé qu’il défend !

On ne peut à aucun titre condamner ni inquiéter l’avocat désigné par quelqu’un pour défendre sa cause, sans enfreindre de manière odieuse la lettre et l’esprit du Droit. C’est un procédé typiquement révolutionnaire, comparable aux sentences d’un tribunal du peuple.

4- " L'affaire Laguérie " dépasse largement sa personne

Le fond du problème ne concerne pas l'Abbé Laguérie.

En effet, pourquoi l'Abbé de Tanoüarn, à qui on ne reproche pas des attaques contre le Supérieur général dans le tract du 22 août ni la forme ou les termes du rapport envoyé aux 40 prêtres, est en train de se faire exclure également de la Fraternité (si ce n'est déjà fait) comme l'indique Mgr Fellay dans les propos rapportés entre guillemets par le Figaro du 27 août 2004 ?

Il résulte en réalité des propos de l’Abbé de Cacqueray rapportés entre guillemets du Figaro du 9 septembre que les autorités de la Fraternité reprochent à l’Abbé de Tanouarn son…soutien aux Abbés Laguérie et Héry : "Certains prêtres ne comprennent pas bien, mais aucune autre expulsion n'est enclenchée. Les choses pourraient être éclaircies si l'abbé de Tanoüarn acceptait d'exprimer qu'il ne partage pas les positions des abbés Laguérie et Héry.") ; il n’existe donc concrètement aucune liberté pour un membre de la fraternité de défendre son frère et confrère qui lui semble injustement sanctionné et à qui l’on refuse injustement l’application du droit.

Monsieur l'Abbé Célier, entendu le 6 septembre sur Radio-Courtoisie, n'a pas été clair sur la question, se contentant de dire en substance que l'exclusion de l'Abbé de Tanoüarn ne concernait pas "la charrette" de Bordeaux.

Les fidèles ont là également le droit de connaître les raisons de la sanction qui frappe ou risque de frapper l'Abbé de Tanoüarn.

Et si l'Abbé de Tanoüarn est également exclu de la Fraternité (quelle folie !), qui sera le prochain sur la liste et quelle est la réelle raison de tout cela ?

Il est rappelé que Mgr Fellay n'a qu'une juridiction de suppléance et que les prêtres de la Fraternité ne tirent canoniquement leur juridiction, dans l'état actuel de la crise de l'Église, que par celle qui leur est donnée par le besoin des fidèles qui leur demande de suppléer à l'absence de bons prêtres.

Et dans le cadre d'une juridiction de suppléance, la confiance requise des fidèles ne se décrète pas, surtout s'il y a de légitimes inquiétudes, tant sur le bien-fondé ou l'opportunité de sanctions frappant trois pasteurs que nous aimons, que sur l'état des séminaires et donc l'avenir de la Tradition.

5- Il faut sauver la Fraternité

On peut trouver sur le site de DICI une interview de Mgr Fellay qui légitime les inquiétudes de l'abbé Laguérie. Dans cette interview du 17 juillet 2004, le Supérieur général de la Fraternité déclare que les "450 prêtres (de la Fraternité) sont plus qu’engagés, ils sont surchargés. Partout dans le monde, on les réclame. Il en faudrait trois fois plus !".

Mgr Fellay posant le constat du manque de prêtres, il me semble que le fond du constat de l'Abbé Laguérie est légitime et qu'il convient de l'examiner.

Cette affaire est en train de déchirer les prêtres entre eux, les fidèles entre eux et parfois même les membres d'une même famille. Il suffit de se rendre sur les forums de discussion sur Internet tel que http://www.leforumcatholique.org pour constater la gravité de la crise.

De nombreux fidèles qui ont des responsabilités importantes dans la Tradition, au Pèlerinage de Chartres ou ailleurs, ont déjà démissionné ou menacent de démissionner. D'autres ont lancé des grèves de la quête.

D’autres fidèles se font véritablement " épurer " de leurs responsabilités pour leur soutien affiché aux Abbés Laguérie, Héry et Tanouärn, par exemple à Paris.

On ne voit pas ce qui pourrait rester de la Fraternité privée de ses forces vives, qu'elles soient clercs ou fidèles. On ne voit pas l'intérêt de l'autorité à tout prix si c'est au prix de la Fraternité.

C'est l'autorité qui a aujourd'hui en mains les moyens de laisser imploser la Tradition ou de ramener le calme.

La solution réside dans la création d’un tribunal collégial ad hoc

C’est pour résoudre cette difficulté, et parce que l’appel est un droit, que l’Abbé Laguérie a demandé à Mgr Fellay qu’il saisisse de son recours judiciaire un tribunal collégial interne à la Fraternité qui aurait été constitué ad hoc dans le but, non de juger Mgr Fellay, mais de juger l’Abbé Laguérie.

Il appartient en effet à la Fraternité de pallier les difficultés issues de la situation actuelle dans l’Eglise en ayant justement à cœur de ne pas priver ses membres des garanties d’une justice pénale équitable.

En application de l’état de nécessité, la Fraternité a bien été capable de créer la Commission canonique Saint Charles Borromée pour juger notamment des causes de mariage et des vœux religieux. Il n’existe aucun obstacle à créer de même une instance ad hoc ou permanente à laquelle ses membres puissent recourir dans le cadre d’un débat contradictoire en dehors duquel nulle justice ne peut être rendue correctement. Mgr Fellay considère pourtant cet argument comme un " grossier sophisme " (sa lettre à l’Abbé Laguérie du 24 août 2004) au motif que cette commission ne juge que des cas externes à la Fraternité. C’est un fait mais cette commission statue sur des questions qui sont normalement de la seule compétence de l’Ordinaire.

En outre, l’exercice d’une voie de recours permettrait le jugement de l’Abbé Laguérie mais bien évidemment pas celui de Mgr Fellay et son autorité. Si la Fraternité se trouvait dans une situation canonique normale, Mgr Fellay pourrait voir sa décision infirmée en appel. Il n’y a donc aucun obstacle tiré de l’autorité de Mgr Fellay qui empêche la voie de recours d’aboutir à un organe constitué ad hoc.

L'autorité devrait faire acte de prudence, faire examiner en interne le recours (quelque qualification juridique qu'on lui donne et dans un simple souci de Justice équitable) de l'Abbé Laguérie en confiant son examen par exemple à quelques prêtres de la Fraternité, connus pour leur sagesse, leur prudence et leur connaissance du droit canonique, éventuellement choisis d'un commun accord entre les parties, et en leur confiant le soin de trouver une solution amiable qui permette ensuite de discuter sereinement du grave problème de fond posé légitimement par l'Abbé Laguérie.

Cette proposition correspond à l'esprit du droit canonique. En effet, si comme le considère Mgr Fellay, sa mutation-sanction est un acte administratif qui ne peut faire l’objet que d’un recours administratif hiérarchique et non d’un appel judiciaire (ce qui n'est pas soutenable pour un juriste), il devrait appliquer les dispositions du canon 1733 qui recommande la recherche de solutions équitables à l'occasion d'un conflit né d'un acte administratif et qui prévoit que chaque Évêque peut constituer un conseil qui pourra aider à résoudre amiablement les conflits.

Can. 1733 - § 1. "Il est hautement souhaitable que chaque fois qu'une personne s'estime lésée par un décret, le conflit entre elle et l'auteur du décret soit évité et que soit recherchée entre eux d'un commun accord une solution équitable, en utilisant au besoin la médiation et les efforts de sages, pour éviter le litige ou le régler par un moyen adéquat.

(…)

L’Evêque peut constituer un conseil ou un organisme de ce genre ".

Mais comme le dit l’Abbé Coache " alors qu’on veille à ce que ce conseil soit tout à fait et moralement indépendant de l’Evêque ".

(Le droit canonique est-il aimable ?, 1986, Page 313).

On ne peut pas non plus ne pas évoquer l'hypothèse de l'écartement de ceux qui pourraient poser obstacle à la réélection de Mgr Fellay en 2006 telle qu'elle est posée publiquement dans les journaux.

En résolvant le problème à l'amiable, Mgr Fellay, qui a été mis publiquement en cause et qui ne s'en est pas expliqué, démontrerait que cette hypothèse journalistique était infondée.

En le faisant, Mgr Fellay sauvegarderait avec prudence le bien commun et sortirait grandi d'une solution amiable et sereine pour toutes les parties.

Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'en tant qu'usufruitier de l'héritage laissé par Monseigneur Lefebvre, Mgr Fellay doit faire fructifier la Fraternité en lui donnant le plus grand nombre de nouveaux prêtres possibles et surtout en ne l'amputant pas de ses forces vives.

En conclusion, rappelons à Mgr Fellay ses propres propos parus dans la lettre aux amis et bienfaiteurs du 19 juin 2004 et qui pourrait parfaitement s'appliquer à la situation actuelle en changeant simplement les noms propres :

"'Nous aimerions aussi partager avec vous quelques soucis et peines.

Tout d’abord en Ukraine. Ces derniers mois, les prêtres que nous soutenons à travers la Fraternité saint Josaphat ont eu à subir les assauts furieux de leur évêque, le cardinal Husar. Ce dernier a fulminé par la voie des ondes la grande excommunication contre le Père Wasil et ses compagnons. Parce qu’il s’est associé à un mouvement schismatique…

Cette censure, la plus grave que l’on puisse trouver dans le droit oriental, fut portée sans procès préalable. Après le recours du Père à Rome, le cardinal s’est mis en peine de commencer à suivre les dispositions du droit. Le tout consistait pour lui à compléter le vide juridique justifiant la sentence déjà prête et déjà portée. Nihil novi sub sole.

Bien évidemment, les autorités ecclésiastiques essaient aussi de récupérer les églises, celles construites par le Père Wasyl inclues. C’est certes un coup très dur et vos prières les soutiendront dans ce combat nouveau pour eux. Jusqu’ici, ils dont dû défendre leur foi contre un ennemi terrible, le communisme athée, maintenant, ce sont les propres pasteurs qui les attaquent.

Jusqu’ici, les prêtres résistent bien, les fidèles les secondent. Mais à chaque fois, ce sont des âmes qui sont déstabilisées ; certaines, dégoûtées, abandonnent tout… histoire connue".

Ce n'est qu'en application de la loi suprême de l’Église "Salus animorum suprema lex" que cette affaire pourra se résoudre alors que des âmes sont "dégoûtées et déstabilisées" et alors que les autorités reconnaissent l'élan missionnaire, l'apostolat enthousiaste (et n’oublions pas les Abbés Héry et de Tanouarn) de l'Abbé Laguérie à Bordeaux et le bien qu'il y a fait.