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Communiqués de la FSSPX sur deux insuccès juridiques de l'abbé Laguérie - District de France

Repris de  "La Porte Latine", site officiel de la FSSPX en France

Plainte contre l'abbé Pierre Duverger 

Le 17 septembre dernier, la plainte déposée par monsieur l'abbé Philippe LAGUERIE et monsieur l'abbé HERY contre leur confrère, monsieur l'abbé Pierre DUVERGER, pour "violation de domicile" a été classée sans suite.


Jugement du Tribunal des référés de Bordeaux :

abbé Philippe Laguérie contre l'Association Saint-Pie X de Guyenne et Gascogne

 « ... »

« Par ces motifs, »

« Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, »

 « Déclarons la demande , recevable et mal fondée en tous ces chefs; »

 « Déclarons recevable l'intervention volontaire de l'abbé Régis de CACQUERAY-VALMENIER es qualité de Supérieur du District de France de la Société de Vie Apostolique Fraternité Sacerdotale Internationale Saint-Pie X; »

 « Disons que la décision prise par l'Association Saint-Pie X de Guyenne et Gascogne, à la demande et en accord avec la Fraternité Sacerdotale Internationale Saint-Pie X de refuser aux abbés LAGUERIE et HERY, par lettre du 26 août 2004 l'accès à la chapelle Notre-Dame du Bon Conseil n'est pas constitutive d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent. »

 « Rejetons la demande de l'abbé Philippe LAGUERIE; »

 « Le condamnons à payer tant à l'Association Saint-Pie X de Guyenne et Gascogne qu'à l'abbé Régis de CACQUERAY-VALMENIER es qualité de Supérieur du District de France de la Société de Vie Apostolique Fraternité Sacerdotale Internationale Saint-Pie X une indemnité de procédure de 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. »

 « Condamnons en outre l'abbé Philippe LAGUERIE aux dépens de l'instance. »

 « La présente décision sera signée par Jean-François SABARD, Président, et par Marie Pierre TROUSLARD, Greffier lors du prononcé. »

 « Le Greffier »

« Le Président »