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Réponse à Aletheia n° 76 - 8 juin 2005

Réponse à M. Yves Chiron (Aletheia du 29 mai 2005) à propos de la crédibilité du site La Porte Latine
et de son canoniste M. Bernard Callebat

  • I - La brève donnée dans ALETHEIA du 29 mai 2005

La dernière parution de la lettre de Monsieur Yves CHIRON (Aletheia n° 76, 29 mai 2005) fait état du quatrième volume de la revue juridique toulousaine : Liber canonum , dirigée par le canoniste Bernard Callebat, bien connu des lecteurs du site Internet La Porte latine. M. Yves CHIRON lui apporte un soutien appuyé et une caution morale de poids. Cependant, ce dernier prend nettement parti, et adopte un point de vue subjectif dans ce qu’il nomme « la controverse Fraternité Saint-Pie X/Abbé Laguérie  » : il relance malheureusement une fausse dialectique et ravive la polémique.

De plus, Yves Chiron met en cause ceux qu’il nomme des « partisans » de l’abbé Laguérie – mot réducteur - qui montre bien qu’il prend parti pour la dialectique mutins/soumis relayée depuis septembre 2004 par la Porte latine.

Nous voudrions donc répondre ici à M. CHIRON.

Voici les affirmations de M. CHIRON :

« On a vu des partisans de l’abbé Laguérie contester les qualités du consultant canonique auquel avait fait appel la FSSPX, Bernard Callebat. On a nié, publiquement et sur internet, ses compétences. On a mis en doute qu’il soit un expert en droit canonique. »

Or ceci est simplement faux. Personne n’a jamais mis en cause les qualités de M. Callebat ni mis en doute le fait qu’il soit canoniste et qu’il soit spécialiste des parties du droit canonique qu’il connaît ou qu’il enseigne à Toulouse.

« On a même insinué que la revue de droit canon qu’il “ prétendait ” diriger n’existait pas, insiste Yves Chiron. Or, cette revue, annuelle, existe bien. Elle en est à son IVe volume, qui vient de sortir ».

Personne n’a jamais insinué que cette revue n’existait pas mais simplement qu’elle était inconnue du dépôt légal et des bibliothèques spécialisées ce qui laissait supposer que, soit elle n’existait pas (il ne s’agissait pas d’une « insinuation » mais d’une hypothèse), soit elle était clandestine.

Dire qu’un numéro IV justifie l’existence d’une « revue annuelle » est une affirmation hâtive de Monsieur CHIRON dès lors que les numéros I, II et III sont à ce jour totalement inconnus et introuvables dans les bibliothèques spécialisées.

« Dans ces 200 pages, continue M. CHIRON, on trouvera, dus à des universitaires canonistes ou historiens, d’intéressants articles de droit canonique (par exemple Jean-Louis Bahans : “ Le secret professionnel du ministre du culte en droit français ”) »…

Il s’agit de Jean-Marc et non de Jean-Louis Bahans, qui est le rédacteur de la revue depuis ce numéro IV seulement et qui publie ici un article de droit pénal étatique.

En réponse à M. CHIRON, nous livrons donc les résultats des vérifications effectuées sur les titres et les publications allégués par Bernard CALLEBAT, tels que La Porte latine les a publiés sous la forme officielle d’un « communiqué de la FSSPX » le 8 février 2005.

II - Enquête sur le C.V. rédigé par Bernard CALLEBAT
et publié par La Porte latine le 8 février 2005

Dans sa lettre d’accompagnement du 20 janvier 2005 de la consultation de Bernard CALLEBAT à tous les prêtres du District de France, l’abbé Régis de CACQUERAY présentait son canoniste officiel comme le «  spécialiste français incontesté - en particulier en raison de la thèse qu’il a consacrée à ce sujet de la question de la stabilité des ministres de culte ordonnés ».

Le 8 février 2005 , le site La Porte latine publiait le CV de Monsieur CALLEBAT sous forme de « communiqué de la FSSPX », pour toute réponse à notre mémoire en réfutation du 2 février 2005.

Monsieur CALLEBAT se sent-il désarmé pour répondre à nos arguments ? Il estime sans doute que l’argument d’autorité, c’est-à-dire l’étalage de titres et de publications, suffira à donner caution à un dossier falsifié sur ses points essentiels et à ses attaques mal fondées (voir notre réponse du 2 février 2005 non contestée publiquement à ce jour) contre les abbés Laguérie et Héry, et permettra d’emporter l’adhésion.

Or ce « complément biographique », destiné à en imposer et à décrédibiliser toute contestation gênante de sa note du 22 janvier 2005, s’avère aujourd’hui falsifié.

  • A - L’article revendiqué par B. Callebat dans STUDIA CANONICA n’existe pas

La Porte latine a prétendu que Bernard CALLEBAT aurait écrit en 1999 dans la revue STUDIA CANONICA un article intitulé "la stabilité des évêques et des prêtres dans l’Eglise gallicane (XIIIème-XVIIIème siècle)", 42 pages.

Or, après vérification, le Professeur Patrick COGAN, directeur adjoint de cette revue québécoise, précise que Bernard CALLEBAT n’a pas écrit le moindre article portant sur ce sujet.

La bibliothèque de droit canonique de PARIS a confirmé cette information et a dépouillé à notre demande l’ensemble de la revue STUDIA CANONICA de 1997 à 2003 sans trouver la moindre trace de cet article de Bernard CALLEBAT.

En revanche, il existe bien un article publié par M. CALLEBAT en 1999 dans cette revue STUDIA CANONICA ; il fait bien 42 pages comme indiqué dans son CV ; malheureusement, il porte sur un tout autre sujet que celui revendiqué par M. CALLEBAT puisque son titre en est : « des empêchements matrimoniaux en droit canonique et en droit civil français »…

Le CV rédigé par Bernard CALLEBAT et publié sous forme de « communiqué de la FSSPX » par La Porte latine est donc mensonger.

  • B - M. Callebat tronque le titre de sa thèse sous l’autorité de La Porte latine

Dans sa consultation du 22 janvier 2005 Bernard Callebat cite sa propre thèse en indiquant son titre : « La stabilité des ministres de culte ordonnés. Naissance et histoire d’un droit ».

Dans la présentation de son champion en droit canonique datée du 8 février 2005, La Porte Latine soutient que la thèse de M. Callebat porte sur la « stabilité des ministres de culte ordonnés ».

Cette thèse est ainsi présentée comme s’il s’agissait d’une thèse de droit positif portant sur les règles de mutation des clercs en vigueur au XXème siècle.

Or, après simple vérification sur le site de la Faculté de droit canonique de Toulouse, il est établi que la thèse de M. Callebat (non consultable) a pour titre réel et complet :

« La stabilité des ministres ordonnés dans les conciles et les collections canoniques(Ier-VIIème siècles). Naissance et histoire d’un droit ».

La thèse de Bernard CALLEBAT est donc une thèse d’histoire du droit qui s’étend, comme son titre l’indique, sur la période antique, du Ier au VIIème siècle.

Chacun peut le vérifier sur le site Internet de la Faculté de droit canonique de TOULOUSE, ainsi que dans le seul article de Bernard CALLEBAT portant sur ce sujet que nous ayons réussi à consulter ; il y écrit en 1997 dans le Bulletin de littérature ecclésiastique (CALLEBAT, BLE, Toulouse, 1997, pages 211-233), en note de bas de page, le titre exact de sa thèse, ce qu’il oublie de faire ainsi que le webmestre de La Porte latine en 2005 :

« Etat de la question par CALLEBAT (B.), la stabilité des ministres ordonnés dans les conciles et collections canoniques (Ier-VIIème siècles). Naissance et histoire d’un droit. TOULOUSE, Faculté de droit canonique. Thèse de doctorat, 1997) ».

Dans ce même article paru dans le BLE en 1997, M. CALLEBAT définit l’objet de sa thèse :

« Poser le problème du droit de la stabilité des ministres ordonnés revient à poser, d’un point de vue juridique, celui du devoir de résidence des pasteurs dans les communautés ».

La question de la stabilité des ministres du culte concerne leur sédentarisation, à savoir l’obligation pour un évêque de rester et de résider dans son diocèse ou pour un curé de rester et de résider dans sa paroisse.

On est loin de la question posée par le sort des abbés LAGUERIE-HERY (et aujourd’hui de DE TANOUARN), qu’on a obligé au contraire à partir, et contre qui ont été commises des voies de faits, avec leur cortège de mutation-sanction, de harcèlement dans la presse, d’envois d’huissier, de vigiles et de chiens et d’exclusions sauvages en violation de toutes les procédures canoniques (ce que Bernard CALLEBAT n’a pas contesté dans sa consultation du 22 janvier 2005) et des statuts de la FSSPX.

Leur sort fait plutôt songer à l’instabilité juridique des ministres du culte au sein de leur Fraternité…

C - Le titre de l’article de Bernard CALLEBAT paru dans le BLE a également été tronqué
par la suppression de sa période d’étude : Ier-Vème siècle

Bernard CALLEBAT a publié le seul article que nous ayions pu consulter sur son sujet de thèse et qui est paru dans le Bulletin de littérature ecclésiastique (BLE) qui est la revue de l’Institut catholique de TOULOUSE dont fait partie la Faculté de droit canonique.

Dans le CV de Bernard CALLEBAT publié dans le communiqué officiel de la FSSPX et paru sur La Porte latine, il est indiqué le titre suivant :

"Origine et fondements du droit de la stabilité des ministres ordonnés dans l’Eglise d’Orient"

En réalité, le titre exact et complet est :

"Origine et fondements du droit de la stabilité des ministres ordonnés dans l’Eglise d’Orient. ( Ier-Vème siècles) – Aperçus historiques et juridiques".

De la même manière que pour sa thèse, le communiqué officiel de La Porte latine a donc présenté un titre tronqué de cet article de M. CALLEBAT, ce qui en change évidemment la portée et fait croire au lecteur qu’il s’agit d’un article portant sur le droit positif, alors que c’est une étude historique, certes sérieuse et intéressante, mais limitée à l’antiquité chrétienne.

Pourquoi enlever ces informations essentielles portant sur la période étudiée en 1997, sinon qu’en 2005, on voudrait faire passer M. CALLEBAT pour un universitaire spécialiste incontestable de droit positif ?…

D - « La stabilité des ministres du culte », ouvrage en 3 volumes, reste introuvable

Dès publication du « complément biographique » du 8 février 2005 qui étalait en couleur les couvertures de ces trois volumes (comment alors douter de leur existence ?), de nombreuses personnes (dont deux journalistes et un universitaire) ont écrit à La Porte latine puis à Bernard CALLEBAT pour lui acheter son livre sur la « stabilité des ministres du culte » qui était présenté comme publié et comme faisant référence auprès des spécialistes.

Or Bernard CALLEBAT leur a refusé par écrit de déférer aux demandes qui lui étaient ainsi faites.

De même, le webmestre de laportelatine.org, qui est proche de M. CALLEBAT a reconnu par oral auprès d’un de ses amis et surtout par écrit (que nous possédons), auprès d’un prêtre de la FSSPX, qu’il pourrait « bientôt » se procurer ce livre imprimé à compte d’auteur, ce qui signifie que ce livre n’était pas publié le 8 février 2005

Le 31 mars 2005 , nous avons fait délivrer une sommation interpellative à Bernard CALLEBAT par laquelle il lui était demandé de dire sur le champ :

« 1- les coordonnées des éditions « MEMORIA CANONICA ECCLESIAE»

2- la date et le lieu de publication de l’ouvrage en trois volumes intitulé la stabilité des ministres du culte

3- le lieu et les conditions dans lesquels il est possible de le consulter  ».

M. Bernard CALLEBAT s’est contenté de répondre :

« CERHMIR (Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Histoire Méridionale des Institutions Religieuses) 5, rue Albert Sorel, 31000 Toulouse ».

Aucune réponse n’a été donnée concernant le lieu et la date de publication de cet ouvrage alors qu’il a été présenté comme publié à la date du 8 février 2005 dans le communiqué officiel publié par La Porte latine.

C’est dans ces conditions que le 13 avril 2005, Maître Emmanuel FERES, huissier de Justice à TOULOUSE, s’est présenté au 5 rue Albert Sorel après s’être assuré de la présence de M. Bernard CALLEBAT qui ne lui a pas ouvert malgré l’insistance de l’huissier.

Le 15 avril 2005 , Maître FERES a réussi à délivrer sa sommation.

Bernard CALLEBAT a alors refusé de procurer cet ouvrage, pourtant présenté comme publié sur laportelatine.org à la date du 8 février 2005, aux motifs qu’il s’agissait d’une publication du CERHMIR (mais que sont alors les éditions MEMORIA CANONICA ECCLESIAE ?), que Maître TUROT et Maître TRIOMPHE n’étaient pas membres de cette association, et que le CERHMIR ne leur avait fait aucune offre de vente.

Il apparaît donc désormais clairement que :

  • soit cet ouvrage n’existe pas à la date d’aujourd’hui (hypothèse la plus probable puisqu’il n’est connu ni du dépôt légal, ni des bibliothèques spécialisées notamment celle de TOULOUSE où il enseigne pourtant), ce qui explique que Bernard CALLEBAT soit contraint de trouver des prétextes divers et variés pour ne pas les communiquer,
  • soit, en admettant ses explications confuses et contradictoires, qu’il n’est accessible, non aux canonistes et aux chercheurs, mais aux seuls membres d’une association privée confidentielle, le CEHRMIR, centre de recherche historique qui ne dispose d’aucune bibliothèque et dont le siège social se trouve au propre domicile de M. CALLEBAT.

A ce compte-là, il est effectivement normal d’être un « spécialiste incontesté ». Mais de telles méthodes paraissent aujourd’hui inacceptables de la part d’un universitaire, qui plus est d’une Faculté de Droit pontifical.

  • E - La revue Liber canonum est introuvable dans les bibliothèques spécialisées

M. CALLEBAT a fait polycopier par une société COPY DIFFUSION SERVICE place du Parlement à TOULOUSE un  « n° IV » qu’il adresse à différents prêtres de la FSSPX, à des laïcs influents comme Monsieur Yves CHIRON ou à de simples fidèles.

Ce numéro intitulé IV est inconsultable dans les bibliothèques spécialisées et auprès du dépôt légal, ce qui paraît tout de même gênant pour « une des trois revues universitaires françaises avec (et non « après », excusez du peu) l’année canonique et la revue de droit canonique », comme l’annonce pompeusement la « notice biographique » rédigée par Monsieur CALLEBAT et publiée sous le titre de « communiqué de la FSSPX » par La Porte latine !

Dans les derniers numéros que nous avons dépouillés des deux prestigieuses revues françaises de droit canonique, il n’y aucune recension de la revue Liber canonum alors que plusieurs dizaines de pages sont consacrées dans ces deux revues à tout ce qui paraît en droit canonique.

Une revue qui ne fait pas l’objet d’un dépôt légal effectif (vérification effectuée le 25 avril 2005), qui n’est présente dans aucune bibliothèque de droit canonique, ni diffusée publiquement, n’est pas une revue scientifique de référence (« une des trois revues universitaires françaises ») mais (en admettant l’existence des trois premiers numéros) une édition privée ultra-confidentielle voire clandestine.

Précisons que ce n° 4 ainsi que les trois premiers numéros de LIBER CANONUM sont toujours inconnus de la bibliothèque de droit canonique de TOULOUSE où enseigne pourtant Monsieur CALLEBAT à la date de ce 7 juin 2005.

CONCLUSION :

Ces procédés déshonnêtes montrent que le site officiel du District de France, La Porte latine, a diffusé une image fabriquée de Bernard CALLEBAT et maquillé son Curriculum Vitae sur des points essentiels, abusant les fidèles et les prêtres. Une telle promotion mensongère du canoniste toulousain jette le discrédit sur La Porte latine, sur son webmaster, et jusque sur le District de France qui a publié ce CV sous la forme officielle d’un « communiqué de la FSSXP ».

La manipulation se double de pertinacité puisque le 16 février 2005, lorsque des doutes sont apparus publiquement sur la véracité du C.V. de B. Callebat, La Porte latine l’a aussitôt remis en ligne et l’a maintenu en première page pendant des semaines, assumant ainsi totalement les termes du CV publié dans son « communiqué de la FSSPX ».

Pourquoi de tels procédés de « communication », si les arguments juridiques de M. Callebat, rendus publics par la Porte latine, étaient honnêtes et pertinents ? En réalité, sachant la faiblesse et même la falsification des points essentiels du dossier (cf. notre réfutation du 2 février 2005 qui n’a jamais été publiquement contestée) dans son réquisitoire contre les abbés Laguérie et Héry, M. Callebat s’est fabriqué avec le soutien de La Porte latine une image de « spécialiste » autorisé, incontestable et « incontesté » afin d’empêcher toute contradiction gênante. Une telle malhonnêteté souille l’ensemble de ce réquisitoire et sa crédibilité.

Précisons que nous n’avons rien contre la personne de M. CALLEBAT  ; cependant, étant donné le rôle qu’il a joué, ces mises au point sont nécessaires à la défense des abbés injustement sanctionnés et de leur honneur sacerdotal.

Nous attendons maintenant, sinon une rétractation des autorités actuelles de SURESNES et de MENZINGEN qui ont pris de très graves décisions d’exclusion sur la base des conseils de M. Bernard CALLEBAT, du moins une réponse publique et sérieuse, fondée sur la réalité des faits du dossier, à notre réfutation de fond du 2 février 2005.

A défaut, les autorités actuelles de la FSSPX n’ont-elles pas le grave devoir de rétablir la paix, qui commence par l’honnêteté de la vérité, de rapporter l’ensemble des décisions qui ont frappé les abbés LAGUERIE et HERY (et aujourd’hui l’abbé de TANOUARN), de comprimer enfin, au plus vite, l’hémorragie qui saigne la Fraternité fondée par Mgr LEFEBVRE, il y a aujourd’hui 35 ans ?

Paris, le 8 juin 2005

Jérôme TUROT - Jérôme TRIOMPHE

Avocats à la Cour de PARIS