Les infos en ligne
Fraternité Canal Historique
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
pix
 
  car_nr car_nr  
 
 

La Justice déclare illégales et annule les exclusions
des abbés Laguérie et Héry

 

Ce 15 juin 2006, la 1ère chambre du Tribunal de grande instance de NANTERRE vient de prononcer la nullité de nos exclusions de l’association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint Pie X.

Nous avions fait ce recours civil en dernier ressort, devant le refus qui nous était opposé d’appliquer le droit de l’Église et d’accepter nos recours internes, pourtant légitimes.

Près de deux ans après nos exclusions de la FSSPX, notre bon droit est enfin reconnu et les méthodes employées contre nous sont déclarées illégales au regard du droit civil – semblable  ici au droit de l’Église : le juge a notamment retenu la violation des droits de la défense et du droit à être jugé de manière impartiale et objective.

Ce jugement bénéficie juridiquement à tous les membres du District

Devant le Tribunal, la FSSPX contestait que l’abbé HERY ait été renvoyé, car elle lui déniait la qualité préalable de membre de l’association cultuelle, après 16 ans de service dans le District. Le Tribunal a, au contraire, retenu notre argumentation : sur 120 prêtres du District de France, 30 sont des membres votants de l’association cultuelle (dont l’abbé LAGUERIE), et les 90 autres sont « membres de fait sans voix délibérative » (dont l’abbé HERY).

Par ce jugement de principe, le Tribunal reconnaît désormais à l’ensemble des prêtres du District de France un statut juridique civil et tous les droits attachés au sein de l’association cultuelle. Ce vide juridique est désormais comblé et notre bon droit reconnu. Nous tenons à saluer cette victoire obtenue par notre avocat, Maître Jérôme TRIOMPHE, qui n’a ménagé ni sa peine, ni sa générosité, ni son talent, et que nous voulons ici remercier.

Nous recevons ce jugement du Tribunal de NANTERRE comme une bénédiction pour la Fraternité tout entière et un signe de la Providence à trois semaines du Chapitre général. Nous espérons ainsi que cette décision permette de trouver une voie d’apaisement pour l’avenir.

C’est ce que nous souhaitons le plus.                   

Nous prions de tout cœur et avec espérance à cette intention.

 

Bordeaux, le 16 juin 2006

 Abbé Philippe LAGUERIE
Abbé Christophe HERY